Système de divulgation d’inconduites professionnelles et d’actes répréhensibles

Vous êtes sur la page de Terre Sans Frontières (TSF) permettant de rapporter des inconduites professionnelles et/ou des actes répréhensibles commis par des employés de TSF, des partenaires ou des collaborateurs.

Les inconduites professionnelles et les actes répréhensibles sont des actions ou des comportements qui violent les règles de conduite, l’éthique ou les normes régissant TSF.

Le Gouvernement du Canada définit le mot harcèlement comme un « comportement inopportun et offensant, d’un individu envers un autre individu en milieu de travail, y compris pendant un événement ou à un autre endroit lié au travail, et dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d’intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (c’est-à-dire fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience et l’état de personne graciée). Le harcèlement est normalement défini comme une série d’incidents mais peut être constitué d’un seul incident grave lorsqu’il a un impact durable sur l’individu.
Cette définition est considérée par TSF.

Pour rapporter une inconduite professionnelle ou un acte répréhensible, nous vous invitons à bien remplir le formulaire en ligne ci-dessous.

Merci de prendre le temps de bien remplir le formulaire. Les champs accompagnés d’un * sont obligatoires.

Ce formulaire sera envoyé au comité de réception des allégations chez TSF, qui en assurera le suivi en respectant la totale confidentialité de la source et des informations divulguées. Tous les cas seront traités.

FORMULAIRE DE DIVULGATION